Conditions générales

Les prix indiqués comprennent les prestations suivantes pour votre location de voiture :

• Kilométrage illimité (sauf mention contraire dans les conditions de location),
• Assurance responsabilité civile (couverture limitée selon les conditions locales ou assurance complémentaire auprès du loueur local, voir clause numéro 22)
• Protection tous risques et protection en cas de vol (avec franchise)
• Taxes d'aéroport et mise à disposition à l’aéroport, ainsi que d’éventuelles taxes locales (sauf en cas d’exception si cela est stipulé sur votre voucher).

Les prix indiqués comprennent les prestations suivantes pour votre location voiture :

• Kilométrage illimité (sauf mention contraire dans les conditions de location),
• Assurance responsabilité civile (couverture limitée selon les conditions locales ou assurance complémentaire auprès du loueur local, voir clause numéro 22)
• Protection tous risques et protection en cas de vol et tentative de vol (avec franchise et, le cas échéant,  remboursement de la franchise par CarDelMar, sauf en cas de bris de glace et de dommages sur les pneus, voir clause numéro 23)
• Taxes d'aéroport et mise à disposition à l’aéroport, ainsi que d’éventuelles taxes locales (sauf en cas d’exception si cela est stipulé sur votre voucher).

Les prix indiqués comprennent les prestations suivantes pour votre location voiture :

• Kilométrage illimité (sauf mention contraire dans les conditions de location),
• Assurance responsabilité civile (couverture limitée selon les conditions locales ou assurance complémentaire auprès du loueur local, voir clause numéro 22)
• Protection tous risques, y compris en cas de bris de glace et de dommages sur les pneus, et protection vol et tentative de vol (avec franchise et, le cas échéant, remboursement de la franchise, voir clause numéro 23)
• Taxes d'aéroport et mise à disposition à l’aéroport, ainsi que d’éventuelles taxes locales (sauf en cas d’exception si cela est stipulé sur votre voucher).
  
  

La TVA est comprise dans tous les tarifs indiqués. Les prix sont indiqués en EURO. Veuillez prêter attention à la durée de validité des prix. Nos offres spéciales ne sont pas cumulables avec d'autres offres/réductions en cours.

Vous pouvez réserver votre voiture de location par internet ou par téléphone en contactant notre centre d’appel. Votre voucher peut vous être transmis par email, par fax ou par courrier. Le voucher confirme la réservation de votre voiture de location. Celui-ci doit être présenté au loueur local. Il servira comme base à la rédaction du contrat de location.

Dans le cas où le loueur ne pourrait tenir ses engagements (pour cause de cessation d’activité ou de faillite par exemple), CarDelMar ne pourrait en être tenu responsable. Si le loueur local refuse la location de voiture, CarDelMar se réserve le droit d’annuler la réservation dans un délai de sept jours suivant la date de confirmation. Dans ce cas, CarDelMar vous informera immédiatement de cette résiliation par email, par fax ou par courrier. La somme versée sera totalement remboursée dans les plus brefs délais.

Il est de votre devoir de vérifier que votre boîte email est active et apte à recevoir des emails et que la capacité de stockage de votre compte suffit à recevoir des emails détaillés, de sorte que vous puissiez prendre connaissance du contenu de vos emails à temps. CarDelMar ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par la limitation de la capacité de votre compte email. De même, CarDelMar ne se porte pas responsable de tous les éventuels dommages pouvant résulter de la négligence des obligations du client.

Le paiement pour votre location voiture s’effectue uniquement par carte de crédit. La carte de crédit est débitée du montant total de la facture au moment de la réservation. Attention : Si la réservation n’est pas encore confirmée, le montant sera débité uniquement lors de la confirmation effective.

Les réservations de voiture de location se font uniquement pour une catégorie de véhicule et non pour un modèle ou une marque précise. Les véhicules présentés sont mentionnés à titre d'exemple pour indiquer la taille et la puissance d'une catégorie de véhicule donnée. Si vous désirez un modèle particulier, l’équipe de CarDelMar essayera de vous mettre ce véhicule á disposition, mais sans garantie de résultat. Le loueur se réserve le droit de mettre à disposition du client une voiture d'une catégorie supérieure si la catégorie réservée n'est pas disponible sur place. Mais le prix ne sera pas modifié.

Le contrat de location de voiture est conclu sur place avec le loueur local. Lisez attentivement les clauses du contrat et conservez-en une copie.

Les véhicules sont  loués par journées entières. Une journée de location correspond à une tranche de 24 heures, calculée à partir de la prise en charge du véhicule. Les véhicules doivent donc être remis au plus tard à la même heure que l’heure de la prise en charge. Attention, en cas de dépassement de la durée de location, le temps additionnel est facturé à partir des tarifs de location de l’agence locale (et non sur la base des tarifs proposés par CarDelMar !). Si vous souhaitez alonger votre durée de location, reportez vous à l’article 23. En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

Il est possible d'annuler sa réservation de voiture de location jusqu’à 24 heures avant la date de prise en location prévue. Pour annuler une réservation, veuillez nous envoyer un email à annulation@cardelmar.fr ou contacter notre centre d’appel depuis la France au 0892 78 70 79 (0,34 €/min). 

Pour les appels depuis la Belgique, veuillez composer le numéro suivant : 070 660 870 (0,20 €/min.). Aucun frais d’annulation ne sera demandé si l’annulation a lieu dans un délai maximum de 24 heures après la date de réservation, et si la date de réservation précède la date du début de location de plus de 48 heures.

Les frais d´annulation s’élèvent à :

• 19,00 € si l’annulation a lieu plus de 4 jours avant la date du début de location de voiture.
• 69,00 € si l’annulation a lieu moins de 4 jours avant la date du début de location de voiture.
• paiement intégral de la location si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant la date du début de location de voiture et/ou si le client ne prend pas le véhicule. Ceci s’applique également si la non-prise du véhicule est la conséquence d’un non-respect des conditions du loueur local.

Attention: Dans le cas où le véhicule n’est pas pris à la date et à l’heure mentionnées sur le contrat de location, la disponibilité du véhicule ne sera plus garantie : En effet, l’agence locale se réserve le droit, dans ce cas précis, de le louer à un autre client. Par conséquent, aucun remboursement du prix de la location de voiture ne sera effectué.

Vous avez le droit de prouver que CarDelMar n’a subi qu’un dommage négligeable à la suite de votre annulation de réservation ou de non prise en possession du véhicule

Nous vous informons que vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation selon la clause numéro 12 ci-dessous. 

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation lors de votre réservation pour un montant de 7,50 €. Cette assurance couvre les frais d'annulation cités dans la clause numéro 11 lors d’une annulation intervenant jusqu’à 24 heures avant la prise en charge du véhicule. Il est impossible de souscrire cette assurance après la réservation.

Une modification complète de votre réservation nécessite une confirmation de la part du loueur local.

Une modification dans les 24 heures précédant la prise en charge du véhicule est en général impossible. Nous nous efforcerons cependant de répondre à votre demande selon les disponibilités.

Vous pouvez contacter notre centre d’appel pour un prolongement de votre location de voiture jusqu'à 24 heures avant la fin de la date prévue de remise du véhicule. Si vous négociez une prolongation de la location directement auprès du loueur, nous ne pourrons vous faire bénéficier de nos conditions spéciales. Le loueur est en droit d'appliquer les tarifs en vigueur sur place.

Les modifications concernant la prise du véhicule (modification de l’heure d’arrivée sur place), dues à un changement de votre heure d’atterrissage par exemple, doivent nous être indiquées le plus rapidement possible. Cependant, nous ne pouvons effectuer de changements concernant le loueur local.

Dans certains cas, une navette vous transportera gratuitement de l’aéroport à l'agence de location.
Selon le loueur local et les accords conclus avec celui-ci, il est possible de bénéficier d’une mise à disposition du véhicule à l’hôtel. Dans ce cas, les coûts supplémentaires engendrés sont à régler auprès de l’agence locale. Veuillez vérifier lors de la prise du véhicule que celui-ci est en bon état. Dans le cas contraire, reportez l’état du véhicule sur le contrat de location.

En cas de panne, vous devez informer immédiatement le loueur local. Aucune réparation ne doit être entreprise sans l’autorisation préalable du loueur local.

Sièges enfants, galerie porte-bagages, chaînes neige etc. sont disponibles chez de nombreux loueurs locaux contre un supplément, et sont à indiquer lors de la réservation.

Veuillez prêter attention aux indications concernant les conditions du loueur local. Le conducteur doit être en possession d’un permis B valable depuis un an minimum (parfois deux ou trois ans suivant le pays). Cette règle compte aussi pour les éventuels conducteurs supplémentaires. Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité devra également être présenté lors de la prise du véhicule. Une carte de crédit au nom du conducteur principal est également nécessaire pour la remise de caution.

Attention : certaines sociétés de location de voiture demandent un supplément pour l'enregistrement de conducteurs additionnels dans le contrat de location de voiture.

Dans de nombreuses agences locales, un âge minimum est requis pour le conducteur principal et les conducteurs additionnels. Veuillez consultez nos indications correspondantes.

Une caution doit être déposée chez tous les loueurs locaux. Ainsi, la plupart des loueurs locaux demande impérativement une carte de crédit au nom du conducteur. Veuillez vous reporter aux Conditions de Location consultables lors du choix du véhicule et présentes sur votre voucher. 

Lors de la restitution du véhicule, trois options sont possibles en ce qui concerne l'état du réservoir :

• Option «empty to empty» : le réservoir est vide lors de la prise du véhicule et vide à la restitution.
• Option «full to full» : le véhicule est loué avec le réservoir plein et doit être restitué dans le même état.
• Option «full to empty» : le réservoir est plein lors de la prise du véhicule et vide lors de la restitution. Dans ce cas, le plein doit être payé lors de la prise du véhicule.

Veillez à lire et à bien respecter les conditions mentionnées dans le contrat de location afin d'éviter tous frais inutiles.

Il est possible dans de nombreux pays de restituer le véhicule à un autre endroit que celui ou la prise du véhicule a été effectuée, dans la mesure où les deux stations se trouvent dans le même pays. Lors de votre réservation, veuillez vous renseigner sur les modalités de location de voiture aller simple et sur les éventuels coûts supplémentaires. En Espagne, les réservations en aller-simple (restitution du véhicule dans une autre ville) ne sont possibles qu’à partir de 3 jours de location.

A titre indicatif, veuillez télécharger ici l'apercu des couvertures en cas de dommages selon les pays suivants (responsabilité civile).

Veuillez lire toutes les informations inscrites sur votre voucher, ainsi que les documents d'assurance remis avec le contrat de location de voiture.

Attention : l'assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés au véhicule (voir clause numéro 23 concernant la protection Tous Risques).

L'assurance n'est plus valable en cas de conduite sous l’emprise de l'alcool, de drogues ou de tout médicament contre-indiqué.

En cas de dommages sur le véhicule, le conducteur est dans l'obligation d’informer l'assurance le plus rapidement possible (maximum dans les 24 heures) pour ne pas perdre sa protection. Les coordonnées sont données sur la police d'assurance.

Une protection Tous Risques - ou une autre assurance de même type - est incluse dans le prix de location, et est également valable en cas de vol. Veillez à respecter les consignes qui vous sont communiquées sur votre voucher et qui concernent la protection Tous Risques et l'exclusion de responsabilité.

CarDelMar vous rembourse la franchise si vous avez pris le forfait location de voiture Tout Compris, le forfait location de voiture Tout Compris Optimum ou le forfait location de voiture Tout Compris Gold, excepté dans les cas
suivants :

• Le non suivi des conditions de location de voiture du loueur local, en particulier la conduite sur des routes endommagées, impropres à la circulation,
• La violation de la clause numéro 23 des conditions générales,
• En cas de dommages causés intentionnellement, par malveillance ou faute inexcusable, ainsi que dans le cas de dommages causés lors de conduite en état d’ivresse manifeste ou après usage de stupéfiants. La responsabilité civile du locataire sera alors pleinement engagée, excluant toute garantie.
• La perte ou la détérioration des clés du véhicule,
• Les dommages sur les pneus et les bris de glace avec le forfait Tout Compris
• Les dommages sur le toit du véhicule, le dessous de caisse et le carter 
• Les dommages causés par le vol d'effets personnels laissés dans le véhicule.
• Le refus de l'assurance de couvrir les dommages,
  
  

La franchise comprise dans un forfait location de voiture Standard avec franchise n'est pas remboursée en cas de dommages.
Les coûts supplémentaires tels que les coûts de remorquage, d'hébergement à l'hôtel, de téléphone, les frais d’immobilisation du véhicule, les frais de dossier, etc. ne sont pas remboursés.

En cas de dommages, sinistre ou accident, ces points doivent être impérativement suivis :

• Informez sans tarder l’agence locale de voiture de location
• En cas d’accident, prévenez la police, qui rédigera un procès verbal.
• Un procès-verbal de police est exigé si les conditions de location du loueur local le spécifie ou si un tiers est blessé lors du dommage/de l’accident.
• L’agence doit également rédiger un constat des dommages. Il doit comporter votre signature ainsi que celle du loueur local.
  
  
  

Pour obtenir le remboursement de la franchise si vous avez opté pour le forfait location de voiture « Tout Compris », « Tout Compris Optimum» ou « Tout Compris Gold »  veuillez envoyer les documents suivants à CarDelMar :

• Le constat des dommages comportant votre signature et celle du loueur.
• Le procès-verbal
• La copie du contrat de location de voiture
• Un justificatif de paiement de la caution en liquide ou un relevé de carte de crédit.

De nombreuses agences de location de voiture proposent des assurances complémentaires, en particulier la PAI (Personal Accident Insurance = Assurance Accident Corporel). Concernant les tarifs et les conditions, veuillez vous renseigner directement auprès de l’agence de location. CarDelMar ne rembourse aucun des frais liés et dérivés de la souscription à une de ces dites assurances.

En tant que courtier, CarDelMar décline toute responsabilité quant aux garanties offertes par les agences locales. CarDelMar reste néanmoins prêt à intervenir en cas de conflit avec celles-ci.

La responsabilité de CarDelMar est engagée de manière illimitée en cas de grosses négligences ou de fautes graves. En cas de faute mineure, CarDelMar ne répond que des préjudices prévisibles et spécifiques au contrat, à concurrence limitée, et dans la mesure où il serait prouvé que CarDelMar aurait manqué à l’exécution essentielle d’une obligation du contrat (violation d'une obligation contractuelle essentielle). Le montant maximum des réparations s'élève à dix fois le prix de location convenu avec le loueur local sur place.

Les limitations et exonérations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages corporels portant atteinte à la vie ou à la santé.

CarDelMar décline toute responsabilité en cas de : guerres, attaques terroristes, détournement d’avion, tout type de catastrophes naturelles, de manifestations ou grèves, ou tout autre événement semblable.

Pour tout litige résultant de ce contrat, il est convenu que le lieu de juridiction compétent est Hambourg si le locataire n'a pas de lieu général de juridiction dans son pays de résidence ou s'il change de lieu de résidence ou de domicile habituel après la conclusion de la convention ou si le lieu de résidence ou de domicile habituel du locataire est inconnu au moment où la procédure judiciaire est engagée.

Votre contrat de location avec CarDelMar est soumis aux lois de la République Fédérale d'Allemagne.


Etat au 07/2010